Signature de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)
Un contrat et des actions !
L'accord conventionnel permet d’accompagner les acteurs de santé de chaque territoire dans leurs démarches engagées pour mieux travailler ensemble, de manière coordonnée, afin de répondre aux besoins de la population. Il s'agit aussi d'améliorer au quotidien les conditions d’exercice des professionnels de santé.
Le contrat comprend :
- les modalités de contractualisation des communautés professionnelles à l’ACI des CPTS ;
- les missions des communautés professionnelles ;
- le financement conventionnel des CPTS ;
- le montant des financements alloués ;
- les modalités de versement du financement prévu par l’ACI.